J.O. 102 du 2 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 30 avril 2007 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. Bauza (Jacques)


NOR : INTC0751292D



Par décret du Président de la République en date du 30 avril 2007, M. Jacques Bauza, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint des compagnies républicaines de sécurité, est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale.